le Blog de René PILLE

Changement d'adresse, nouvelle présentation!

2007-05-25T22:41:00.000+01:00

Pour des raisons techniques et indépendantes de notre volonté, le Blog de René PILLE change d'adresse.

Une présentation plus claire, une rubrique Agenda, une rubrique Photos et toujours plus de contenu vous attendent sur:

www.renepille.wordpress.com

Le pacte présidentiel

2007-02-13T16:09:00.000+01:00

La Présidente de la confiance retrouvée

Enjeux
Un développement durable, une croissance forte, une dette publique maîtrisée, la réconciliation des Français avec les entreprises sont les préalables nécessaires à un retour de la confiance, à l’esprit d’initiative, à un partage effectif des richesses et à une maîtrise de la mondialisation.

Propositions

1
Investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d’aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%.

2
Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d’une Agence nationale de réindustrialisation.

3
Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

4
Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.

5
Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d’entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.

6
Réformer l’Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l’administration.

La Présidente du pouvoir d’achat garanti

Enjeux
La vie chère est une réalité vécue par une grande majorité de Français et pas seulement les plus modestes. Les salaires stagnent, les pensions s’amenuisent, les prestations sociales ne compensent pas les aléas de la vie. L’accès de tous à un logement de qualité est devenu difficile pour de nombreuses familles.

Propositions

7
Augmenter les salaires :
Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.
Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

8
Revaloriser immédiatement les petites retraites :
L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.

9
Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.

10
Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.

11
Réduire les coûts bancaires :
Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.

12
Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :
Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

13
Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).

La Présidente du travail pour tous

Enjeux
Le chômage ne baisse pas, sauf dans les statistiques officielles, la précarité se répand, le nombre de Rmistes a augmenté de plus de 250 000 depuis 2002. 70 % des embauches se font avec des CDD et de l’intérim. Et comment travailler plus quand tant de jeunes et de moins jeunes voudraient travailler tous ?

Propositions

- Lutter contre la précarité

14
Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.

15
Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.

16
Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.

- Sécuriser l’entrée des jeunes dans la vie active

17
Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.

18
Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet.

- Favoriser le retour à l’emploi

19
Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d’un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

20
Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.

21
Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant :
une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;
une formation qualifiante ;
une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;
Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi.

La Présidente de la réussite éducative et culturelle

Enjeux
Aujourd’hui, 150 000 élèves sortent du système scolaire sans qualification. L’école doit tenir la promesse républicaine d’égalité scolaire.

Propositions

- Reconnaître la mission fondamentale des enseignants

22
Organiser des Etats généraux des enseignants sur le mode participatif, pour améliorer leurs conditions de travail dans l’école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire.

- S’attaquer à l’échec scolaire à la racine

23
Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Assurer la maîtrise de la langue parlée à la maternelle.

- Réaliser la promesse républicaine d’égalité scolaire

24
Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

25
Limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.

26
Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.

27
Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d’un deuxième adulte dans les classes.

28
Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus. L’excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements de centre-ville.

- Epauler les parents en difficulté

29
Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.

- Donner à notre Université les moyens de l’excellence

30
Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).

31
Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.

32
Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.

33
Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

- La culture, levier de la réussite scolaire

34
Soutenir la création et l’emploi culturels.

35
Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. A cette fin, sera mis en oeuvre un plan national, avec les Régions, d’aménagement d’équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les intermittents du spectacle et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d’artistes.

La Présidente de la sécurité sociale

Enjeux
La droite a fragilisé notre sécurité sociale en laissant se creuser les déficits, en votant une réforme des retraites injuste, en multipliant les franchises pour les soins et en déstabilisant l’hôpital public.

Propositions

- La santé pour tous

36
Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).

37
Assurer de façon pérenne le financement de l’hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l’égalité territoriale d’accès aux soins.

38
Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

39
Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

40
Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.

41
Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

42
Adapter les conditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.

43
Mettre en œuvre une politique de lutte contre l’obésité, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l’alimentation.

44
Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.

45
Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l’indépendance de la médecine du travail.

46
Défendre l’accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.

- Sécuriser les retraites

47
Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :- la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC,- la revalorisation des petites retraites,- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,- l’augmentation de l’emploi des seniors,- le mode de financement des régimes spéciaux,- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,

- Dépendance et personnes âgées

48
Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

49
Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification.

La Présidente de la lutte contre toutes les formes de violence

Enjeux
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.

Propositions

- Lutter résolument contre les violences

50
Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

51
Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.

52
Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d’urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

53
Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.

54
Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d’une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

55
Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l’heure suivant le dépôt de plainte.
- Répondre au besoin de justice

56
Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57
Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

58
Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

59
Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».

La Présidente de l’excellence environnementale

Enjeux
Le réchauffement climatique impose un changement radical de nos comportements. Mais la sauvegarde de notre planète est aussi une chance pour la croissance économique et l’emploi. Nous pouvons donc choisir sereinement un nouveau modèle de développement.
Propositions

60
Préparer l’après pétrole :
- Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.- Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.

61
Lutter contre le changement climatique :
- Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.

62
Développer la valeur ajoutée environnementale :
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63
Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64
Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).

65
Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes,- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture,
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).

66
Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.

67
Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.
- Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.

68
Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.

La Présidente d’une République nouvelle

Enjeux

Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.

Propositions

- Démocratiser les institutions

69
Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70
Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

71
Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.

72
Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73
Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

74
Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75
Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

- Revivifier la démocratie sociale

76
Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77
Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78
Instaurer un service civique pour les jeunes.

- Protéger le pluralisme des médias

79
Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80
Renforcer les mesures anti-concentration.

81
Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

- Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité

82
Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83
Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.

84
Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.

- Lutter contre les discriminations

85
Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86
Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE). 87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe

La Présidente d’une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde

Enjeux
L’Europe est en panne et la voix de la France dans le monde est affaiblie. Or le monde a besoin de l’Europe et les Français aussi.

Propositions

- Redonner un nouveau souffle à l’Europe

88
Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.

89
Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone euro.

90
Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

91
Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.

92
Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.

- Assurer la sécurité de la France

93
Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

94
Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements. L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.

- La France active pour la paix dans le monde

95
Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l’OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.

96
Réviser notre politique d’aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.

97
Relancer la coopération euroméditerranéenne.

- Immigration

98
Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s’adaptent aux besoins réels du marché du travail.

99
Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.

100
Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail.

Permanences de la Section Roger Salengro

2007-02-01T19:44:00.000+01:00

Chaque samedi de 10 heures à midi
Local du Parti Socialiste
32 rue Ferrer - 59155 Faches-Thumesnil

Voeux de la Section Roger Salengro

2007-01-29T18:11:00.000+01:00

(de gauche à droite: Marie-Christine STANIEC, Bernard ROMAN, René PILLE)

Le 25 janvier avait lieu les traditionnels voeux de la Section Roger Salengro de Faches-Thumesnil en présence, entre autres de Bernard ROMAN, Député, Marc GODEFROY, Conseiller Général, Marie-Christine STANIEC, Conseillère Générale.

Ce sont succédés au micro, René PILLE, Secrétaire et Bernard ROMAN, qui, chacun après avoir présenté leurs voeux aux militants et sympathisants socialistes de Faches-Thumesnil, ont présenté les enjeux de 2007.

La cérémonie s'est terminée par le traditionnel pot de l'amitié!

La bonne méthode !

2007-01-28T17:30:00.000+01:00

A celles et ceux qui douteraient de la démarche choisie en ce début de campagne, je demanderais d’y croire plus que jamais.

Bien évidemment cette démarche a moins d’impact médiatique face au Sarkoland, bien évidemment cette démarche prend du temps mais c’est avec cette démarche que nous serons plus forts.

Nous serons forts de l’intelligence collective et nous serons fort d’un projet présidentiel qui, par des propositions concrètes résultant du débat démocratique et de l’écoute, répondra aux préoccupations et aux attentes des français.

L’Homme providentiel n’existe pas. L’Homme qui sait tout non plus. Entretenir cette idée, c’est entretenir les français dans des illusions. Et pour quelqu’un qui prétend présider les français, ce n’est pas acceptable.

Alors, oui, cette première phase de notre campagne est nécessaire. Un peu partout dans la métropole lilloise se déroulent les derniers débats, je vous invite à y participer. C’est en commençant comme cela, que l’on pourra faire changer les choses. C’est en connaissant les vrais problèmes qu’on apporte les bonnes solutions.
Les débats se poursuivent également sur internet. Rendez-vous donc sur www.desirsdavenir.org, le site de Ségolène Royal.

De ces débats, à la mi-février, émergera le projet présidentiel, qui, fort de cette méthode participative choisie, saura convaincre celles et ceux qui doutent, celles et ceux qui hésitent.

Ayons confiance dans notre méthode. Préparons nous à défendre nos propositions, celles des Français !

Conseil Municipal - Vote du budget

2007-01-18T17:51:00.000+01:00

Vendredi 19 janvier 2007

Conseil Municipal - Vote du budget

Salle d'honneur de la Mairie

Voeux de victoires

2007-01-15T18:39:00.000+01:00

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Retrouvez mon article "Voeux de victoires" dans la Tribune politique de la Gazette de Faches-Thumesnil "Au coeur de la ville" du mois de janvier 2007.

2007, le changement!

2007-01-13T17:38:00.000+01:00

Permettez-moi de vous souhaiter à chacune et à chacun, à vos proches, mes vœux de bonne et heureuse année pour 2007 ainsi que mes voeux de bonne santé.

Politiquement,2007 n’est pas une année comme les autres. Ce mois de janvier ouvre sur des échéances aux enjeux majeurs. Pour cela, qu’il me soit permis de souhaiter que 2007 soit une année victorieuse!

Des millions de français subissent depuis 5 ans la politique de la droite de Chirac, Sarkozy, Villepin, Raffarin. Pour ces millions de français, il faut que çà change fort. Pour ces millions de français, il faut que 2007 soit l'année des victoires.

Encore tous mes voeux.

René PILLE

4 Débats pour une campagne participative!

2006-12-19T21:12:00.000+01:00

Pour prendre connaissance des questions et des messages introductifs en vidéo de Ségolène Royal, cliquez sur le lien correspondant au débat voulu:

...
Débat 1 http://www.desirsdavenir.org/debats/index.php?105
Débat 2 http://www.desirsdavenir.org/debats/index.php?114
Débat 3 http://www.desirsdavenir.org/debats/index.php?129
Débat 4 http://www.desirsdavenir.org/debats/index.php?137

...

Je vous invite, toutes et tous, à prendre part à ces débats qui permettront d'apporter une dimension nouvelle au projet socialiste, qui permettront de hiérarchiser les priorités que nous mettrons en oeuvre au lendemain des victoires, qui permettront de faire gagner la Gauche, et par là même, de faire gagner la France.

Bien à vous,

René PILLE

Conseil Municipal - Intervention sur l'Ecole PASCAL

2006-12-16T10:02:00.000+01:00

Délibération N° 9-2

Je profite Monsieur le Maire pour vous remercier de m’avoir associé au groupe de Pilotage pour le projet de reconstruction de l’école Pascal.

Deux questions en Une délibération nous sont proposées ce soir.

La première, vous nous demandez d’approuver le programme de reconstruction ?

La seconde, de vous autoriser à lancer « sous réserve » et après inscription des crédits au budget 2007 la procédure d’AO. mais également permettre la publicité d’une pré-information ?

A la première question, ma réponse est Oui.

Je me réjouis d’ailleurs de la qualité du travail effectué par le cabinet d’étude du projet, mais aussi de la qualité du débat présidé par Geneviève DAUCHET adjoint à l’enseignement et composé d’élus, d’enseignants et de parents d’élèves.

Le vœu de ces enseignants et parents comme celui des enfants, est de retrouver le plus rapidement possible leur école.

Ne tombons surtout pas dans l’excès écologique et de développement durable, je le dis sans polémique, ici autour de cette table, ni parti, ni personne n’a le monopole de l’écologie.

Arrêtons pour certain, de vouloir se donner bonne conscience ou vouloir promouvoir éventuellement sa délégation.

Les réunions successives, dans un esprit de dialogue constructif ne mérite pas des attitudes politiciennes, mais bien au contraire d’être des élus responsables pour que les enfants retrouvent le chemin de leur école au plus vite.

Sur le deuxième point, lequel comporte deux questions en une,

Vous autoriser à lancer la procédure d’AO, bien évidemment OUI.

Ce qui m’interpelle, une publication d’une Pré-information ?

Là, Monsieur le Maire, pourriez-vous m’éclairer sur ce que vous voulez dire par pré-information et allez-vous inscrire au budget 2007 le montant nécessaire à cette réalisation ?

D’autre part, ne pouviez-vous pas profiter dans ce cas présent, ce que prévoit le code des marchés publics, entamer une procédure d’urgence ce qui réduit considérablement les délais de la dite procédure et ainsi répondre au souhait des enfants et enseignants.

Pour conclure, je vous propose, dans un but purement pratique, de compléter cette délibération de la manière suivante :

1) Vous autoriser à lancer l’AO (pas de changement)
2) Vous autoriser à signer le marché
3) Vous autoriser, en cas d’AO déclaré infructueux par la commission , soit de lancer un nouvel AO, soit la passation d’un marché négocié conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Je pense que cette délibération plus complète permettra de palier à d’éventuels retards administratifs.

Je terminerais en cette veille de Noël, par un vœu, que l’école ouvre le plus vite possible.

Conseil Municipal - Interventions sur le DOB

2006-12-16T09:35:00.000+01:00

La loi du 6 février 1992 prévoit, dans le cadre du budget, l’organisation de deux débats au sein du Conseil Municipal : le débat d’orientation budgétaire, c’est ce soir ; puis le débat budgétaire lui-même, ce sera sans doute pour janvier.

Le débat d’orientation budgétaire évoque le cadre du futur budget sur les plans politiques, techniques, financiers et fiscaux.

Dans une longue tradition de dialogue, nous aurions aimé avoir un vrai débat des orientations de chacune et chacun de vos adjoints au titre de leur délégation.

Force est de constater en cette fin de mandat, que nos collègues restent toujours aussi muets au moment au combien important de se mettre en valeur et de défendre leur travail en commission.

Car, ce n’est pas un débat sur le détail des dépenses et des recettes,

il éclaire les choix que vous présenterez en dépenses et en recettes lors du budget,
il fixe les orientations financières et fiscales.

En l’absence d’un débat détaillé avec nos collègues, je me permettrai donc, un lien sur le contexte global de la loi de finances du budget 2007, lequel sera préoccupant pour nos collectivités locales.

Le précédent Premier ministre avait confirmé la refondation de l’action publique locale – y compris dans la Constitution – en formulant le vœu d’une « République des proximités ».
Cette législature qui s’achève, devait donc s’employer à mettre en œuvre l’acte II de la décentralisation, ce qui exigeait trois préalables incontournables :

- Une fiscalité locale adaptée aux nouvelles responsabilités des collectivités,

- Une juste péréquation pour les communes les plus fragiles

- La garantie, pour les élus, de disposer des moyens juridiques et humains pour assumer leurs nouvelles compétences.

En esquivant ces trois obligations, le gouvernement a fait que la décentralisation est devenue une idée impopulaire chez les Français, synonyme de délestage de l’Etat et d’aggravation des inégalités territoriales. Or, la crise sans précédent des finances locales n’est pas liée à des dépenses déraisonnables.
Les causes de la crise se trouvent pour une part dans les contraintes que l’Etat impose et dans les missions dont il se défausse, bien sûr aussi dans les exigences de nos administrés, mais surtout dans les décisions et indécisions – financières.

Entendez ce que disent les Maires réunis en congrès, dans la diversité de leurs situations et de leurs convictions : ils sont tous confrontés à cette réalité quotidienne.

Ce 89ème congrès qui a rassemblé pendant toute une semaine quelque 15.000 élus, pour s’enquérir des préoccupations sur de nombreux dossiers débattus par les congressistes ; en particulier, le très contesté projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui vous ferait endosser le costume de shérif, mais aussi la question très sensible de la fiscalité locale, promise une fois encore à une réforme de fond.
(j’aurais aimé vous entendre dans vos communications de début de Conseil sur ce congrès Monsieur le Maire)

Voilà deux préoccupations que je voulais citer, mais il y en a bien d’autres.

Nous pouvons craindre des conséquences pour les collectivités locales donc pour notre ville dont les concours de l’Etat ne progresseront pas suffisamment :

Les dotations de l’Etat seront bien en deçà de l’inflation qui sera à 1,8%.

La taxe professionnelle sera plafonnée, induisant un manque à gagner pour la communauté urbaine donc pour notre ville.

A cela s’ajoutent deux préoccupations :

- d’une part, les concours financiers aux associations sont en berne souvent, au mieux plafonnés, quand ils ne sont pas purement et simplement gelés. Notre commune et les autres collectivités territoriales seront immanquablement sollicitées.. à quelle hauteur pourrons nous répondre à ces associations ?

- d’autre part, les transferts de charges non compensés. Je pense, par exemple, au domaine de la sécurité par la suppression de la Police de proximité qui entraîne des responsabilités nouvelles pour les collectivités alors que les moyens nécessaires sont réduits dans le même temps. Est-il logique que la commune assume par une Police Municipale cette compétence, faut-il rappeler que dans ce contexte :

- le contribuable Faches-Thumesnilois paye par l’impôt, deux fois son droit à la sécurité.

Nulle polémique sur ce sujet. Je m’en tiendrai là.

Dans ce contexte difficile, comment garderez-vous le cap ?

Nous sommes dans la dernière année du mandat, nous avons tous en tête vos promesses et le parcours de votre majorité, unie au départ ; mais nous mesurons aujourd’hui en commission combien il vous est difficile de maintenir cette union.

Bref, le budget 2007 sera donc celui qui sonnera l’heure de votre bilan.

Mais ce budget se doit également de répondre aux attentes des citoyens, puisque les assemblées des quartiers ne sont réalisées qu’avec une volonté : être à l’écoute des citoyens.

Principales préoccupations entendues lors des assemblées de quartier :

La sécurité : je n’y reviens pas, je suis pour un retour à la police de proximité dans les compétences de l’Etat.

Les gens du voyage : à ce jour, quelles sont donc les propositions de la ville de Faches-Thumesnil pour l’implantation d’un terrain. Nos concitoyens ont besoin de connaître toute la vérité sur ce dossier.

La propreté : quels moyens matériel et financier comptez-vous prendre pour répondre à cette demande.

Le logement : un logement accessible financièrement aux petits salaires, aujourd’hui il apparaît que le pourcentage de logements sociaux est plus que dérisoire en rapport aux constructions en cours ou à venir. Vous avez été Conseiller Technique auprès du ministre du logement pendant un certain temps, n’y a-t-il pas là un échec ou une volonté de faire du clientélisme de votre part.

Nous devons avoir la volonté que chacun ait les mêmes chances de réussite.

Concrètement, nous attendons du Maire et de ses adjoints qu’ils s’impliquent réellement et efficacement, en inscrivant clairement dans les orientations budgétaires 2007, une politique ambitieuse en direction des citoyens de notre commune qui attendent autre chose de leurs élus, que l’animation sportive ou des loisirs, au demeurant sympathiques, mais surtout la prise en compte de leurs difficultés quotidiennes de chômage et donc d’emploi et de formation, de logement à travers des politiques publiques volontaristes.

Alors, l’Etat sera-t-il au rendez-vous ? Si j’en crois Olivier HENNO , Maire de Saint-André, on est en droit de s’en inquiéter.

Je pourrai ainsi continuer sur le catalogue de l’imperfection mais n’ayant pas l’occasion une fois de plus d’entendre les orientations de vos adjoints je ne m’étendrai pas plus.

Conseil Municipal

2006-12-14T17:35:00.000+01:00

Vendredi 15 décembre 2006 - 19h

Conseil municipal

Salle d'honneur de la Mairie

Communiqué envoyé à La Voix du Nord

2006-11-22T23:34:00.000+01:00

En réponse à l'article paru dans les colonnes FACHES-RONCHIN (p 22) de LA VOIX DU NORD du mercredi 22 novembre 2006, voici ci dessous le communiqué envoyé, à fin de parution, à LA VOIX DU NORD.

COMMUNIQUE

Au nom du Parti Socialiste de Faches-Thumesnil, je tiens à réagir suite à l’article de Pré-Campagne des Municipales du « groupe » Ecolo-Chevènementiste.

Si l’on peut se réjouir de la volonté d’une Union de la Gauche dès le premier tour, une question se pose, pourquoi au lendemain d’un échec collectif en 2001 avoir rompu cette dynamique en se démarquant de la liste d’union.

Pour ce qui me concerne, il faudra demain non pas battre un homme, mais combattre un système de démocratie choisie mis en place par la majorité actuelle.

Le Parti Socialiste œuvre depuis 2001 au Renouvellement et au Changement.

Renouvellement, avec des femmes et des hommes qui ont pour seule ambition, le bien-être des Faches-Thumesniloises et des Faches-Thumesnilois.

Changement, avec une réelle démocratie participative des citoyennes et des citoyens jeunes et moins jeunes.

Je veux ici rassurer les militants, mais aussi nos très nombreux sympathisants de Faches-Thumesnil, ce renouvellement et ce changement, ne pourront se faire qu’autour d’une ou d’un Socialiste de la commune, notre Parti en étant la première force politique.

Pour ma part, en qualité de Premier Secrétaire de Section mais également Conseiller Municipal de la « minorité », l’heure est au travail de fond en participant assidûment aux commissions municipales comme depuis le début du mandat et ce afin d’obtenir les informations qui ne nous sont pas forcément communiquées.

Alors, Oui au Rassemblement dès le premier tour, Oui au Changement, autour d’une ou d’un candidat Socialiste de Faches-Thumesnil.

Ségolène ROYAL investie par les Socialistes

2006-11-18T17:26:00.000+01:00

Le 16 novembre dernier, les militants socialistes se sont prononcés en faveur de la candidature de Ségolène ROYAL pour porter les couleurs du Parti Socialiste lors de la campagne présidentielle.

Au niveau national, Ségolène ROYAL remporte 108 807 voix soit 60,65 % des suffrages, Dominique STRAUSS-KAHN obtient 37118 voix soit 20,69 % des suffrages et Laurent Fabius 33 487 voix soit 18,66 % des suffrages.

A Faches-Thumesnil, auprès des militants, Ségolène Royal remporte 40 voix soit 63,49 % des suffrages, Dominique Strauss-Kahn obtient 16 voix soit 25,4 % des suffrages et Laurent Fabius 7 voix soit 11,11 % des suffrages.

Bienvenue!

2006-11-18T17:03:00.000+01:00

Bienvenue sur mon blog!

C'est parti pour les semaines de campagnes présidentielle et législatives à venir que vous pourrez suivre sur http://rene-pille.blogspot.com.

A très vite

René PILLE