24
Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.
25
Limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.
26
Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.
27
Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d’un deuxième adulte dans les classes.
28
Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus. L’excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements de centre-ville.
- Epauler les parents en difficulté
29
Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.
- Donner à notre Université les moyens de l’excellence
30
Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).
31
Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.
32
Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.
33
Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
- La culture, levier de la réussite scolaire
34
Soutenir la création et l’emploi culturels.
35
Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. A cette fin, sera mis en oeuvre un plan national, avec les Régions, d’aménagement d’équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les intermittents du spectacle et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d’artistes.
La Présidente de la sécurité sociale
Enjeux
La droite a fragilisé notre sécurité sociale en laissant se creuser les déficits, en votant une réforme des retraites injuste, en multipliant les franchises pour les soins et en déstabilisant l’hôpital public.
Propositions
- La santé pour tous
36
Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).
37
Assurer de façon pérenne le financement de l’hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l’égalité territoriale d’accès aux soins.
38
Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.
39
Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.
40
Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.
41
Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.
42
Adapter les conditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.
43
Mettre en œuvre une politique de lutte contre l’obésité, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l’alimentation.
44
Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.
45
Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l’indépendance de la médecine du travail.
46
Défendre l’accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.
- Sécuriser les retraites
47
Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :- la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC,- la revalorisation des petites retraites,- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,- l’augmentation de l’emploi des seniors,- le mode de financement des régimes spéciaux,- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,
- Dépendance et personnes âgées
48
Développer le maintien à domicile des personnes âgées.
49
Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification.
La Présidente de la lutte contre toutes les formes de violence
Enjeux
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.
Propositions
- Lutter résolument contre les violences
50
Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51
Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
52
Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d’urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
53
Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.
54
Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d’une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55
Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l’heure suivant le dépôt de plainte.
- Répondre au besoin de justice
56
Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.
57
Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
58
Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.
59
Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».
La Présidente de l’excellence environnementale
Enjeux
Le réchauffement climatique impose un changement radical de nos comportements. Mais la sauvegarde de notre planète est aussi une chance pour la croissance économique et l’emploi. Nous pouvons donc choisir sereinement un nouveau modèle de développement.
Propositions
60
Préparer l’après pétrole :
- Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.- Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.
61
Lutter contre le changement climatique :
- Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.
62
Développer la valeur ajoutée environnementale :
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
63
Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
64
Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).
65
Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes,- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture,
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).
66
Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
67
Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.
- Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.
68
Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.
La Présidente d’une République nouvelle
Enjeux
Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.
Propositions
- Démocratiser les institutions
69
Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
70
Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
71
Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
72
Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
73
Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
74
Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
75
Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
- Revivifier la démocratie sociale
76
Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
77
Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.
78
Instaurer un service civique pour les jeunes.
- Protéger le pluralisme des médias
79
Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.
80
Renforcer les mesures anti-concentration.
81
Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.
- Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité
82
Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.
83
Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.
84
Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
- Lutter contre les discriminations
85
Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.
86
Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE). 87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe
La Présidente d’une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde
Enjeux
L’Europe est en panne et la voix de la France dans le monde est affaiblie. Or le monde a besoin de l’Europe et les Français aussi.
Propositions
- Redonner un nouveau souffle à l’Europe
88
Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.
89
Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone euro.
90
Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.
91
Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.
92
Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.
- Assurer la sécurité de la France
93
Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.
94
Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements. L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.
- La France active pour la paix dans le monde
95
Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l’OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.
96
Réviser notre politique d’aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.
97
Relancer la coopération euroméditerranéenne.
- Immigration
98
Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s’adaptent aux besoins réels du marché du travail.
99
Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.
100
Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail.